Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les dispositions présentes concernent l’ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La distribution est limitée à ces zones géographiques, sans expédition vers d’autres pays.
Ⅱ. Structure des prix
Prix des articles
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
TVA (VAT)
La TVA est intégrée dans le prix indiqué, calculée conformément à la réglementation française, sans coût additionnel lors du paiement.
Droits de douane et formalités
Pour les commandes expédiées à l’international, les frais liés aux droits de douane et au dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.
Montant total à régler
Lors de la validation, un récapitulatif détaille les différents éléments (prix, TVA, droits et frais). Le total affiché constitue la somme définitive due.
Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucune somme supplémentaire ne soit demandée lors de la livraison.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Livraison gratuite
La gratuité des frais de livraison s’applique pour toute commande supérieure à 150,30 € TTC.
Frais de livraison
Pour les commandes d’un montant inférieur à 150,30 € TTC, un coût de livraison de 8,60 € est appliqué et indiqué lors du paiement.
Transparence tarifaire
Le prix indiqué sur le site correspond au montant final à payer, incluant l’ensemble des composantes (produit, TVA, droits de douane et livraison), sans coûts dissimulés.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes
Conformément au droit de la consommation en France, tout retour conforme donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, incluant TVA et droits de douane.
Procédure de retour
La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.
Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et crédité sur le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai de remboursement
Le délai de réception des fonds dépend des établissements bancaires et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les livraisons vers les régions DROM-COM, les montants incluent l’ensemble des taxes et frais douaniers applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception.
Les opérations transfrontalières respectent les règles fiscales en vigueur en France et dans l’Union européenne.
Ⅶ. Cadre légal et conformité
Les dispositions respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions internationales.
Les montants correspondant aux taxes sont clairement présentés lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.
Ⅷ. Contactez-nous
Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant nos produits, vos commandes ou nos services. N’hésitez pas à nous contacter via les informations ci-dessous :
Adresse complète
2290 Canyon Court
Ann Arbor, Michigan (MI) 48105-9259
États-Unis
Téléphone
+1 (631) 560-5298
Heures d’ouverture
Lundi – Vendredi : 09h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche : Fermé